Entrée en vigueur: le 15 décembre 2022
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Une fois votre commande traitée et préparée pour expédition, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant que votre commande a été acceptée. Cet e-mail vous informera aussi sur la livraison de votre commande. L'envoi de l'e-mail d'acceptation de la commande vaut acceptation de votre commande.
Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que les Produits figurant sur notre Site web soient disponibles à tout moment, nous ne pouvons pas garantir que tous les Produits sont en stock ou immédiatement disponibles lorsque vous passez votre commande. Nous sommes susceptibles de refuser votre commande si nous ne sommes pas en mesure de la traiter. En cas de refus de votre commande, nous vous rembourserons tous les paiements que nous aurons reçus de votre part pour lesdits Produits.
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Les prix de vente de nos Produits sont indiqués sur notre Site web. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et de corriger les erreurs de tarification qui pourraient se produire, malgré nos efforts pour garantir l'exactitude des prix et des autres informations sur notre Site web. Nos prix de vente s'entendent hors frais de livraison.
Les commandes que nous avons déjà acceptées ne seront pas affectées par d'éventuelles modifications de nos tarifs. En cas d'erreur de tarification, nous vous en informerons et vous laisserons soit procéder à la transaction au prix correct, soit annuler votre commande sans qu'aucuns frais ne vous incombent. Seules les erreurs de tarification claires et pertinentes vous seront notifiées. En aucun cas HMD ne sera tenu de vous fournir le(s) Produit(s) à un prix qui aura été visiblement ou significativement inférieur au prix de détail en vigueur pour le(s) Produit(s) que vous avez commandé(s).
Les prix de vente indiqués sur notre Site web incluent la TVA (le cas échéant).
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Les commandes ne seront acceptées et les Produits ne seront livrés qu’à des adresses situées dans votre pays de résidence dans l’UE, les territoires d’outre-mer étant exclus.
Le numéro de suivi et le délai de livraison estimé par e-mail seront communiqués par le transporteur. En cas de retard important dans la livraison de votre commande, nous vous en informerons séparément.
Le(s) Produit(s) sera (seront) livré(s) à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée dans votre commande. Une fois votre commande passée, vous ne pourrez plus modifier l'adresse à laquelle le(s) Produit(s) sera (seront) livré(s).
Droit de retour sous 14 jours. Vous avez le droit de renvoyer votre (vos) Produit(s) dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous, ou une personne que vous aurez désignée, aurez (aura) reçu le(s) Produit(s).
Commandes de plusieurs articles. Si vous avez passé une commande pour plusieurs articles, vous n'avez pas à retourner la totalité de la commande. Lorsque vous lancez la procédure de retour, vous pouvez choisir les articles de votre commande que vous souhaitez retourner. Vous ne pouvez effectuer qu'un seul retour par commande ; veillez donc à renvoyer tous les articles que vous ne voulez pas en un seul retour. Si vous avez commandé des articles dans le cadre d'une offre groupée, il n'est pas possible d'en retourner uniquement une partie. Par exemple, si vous avez commandé un téléphone livré avec un accessoire gratuit ou à un prix réduit, vous ne pouvez pas retourner uniquement le téléphone ; vous devez aussi renvoyer l'accessoire. Nous nous réservons le droit de facturer à sa valeur totale tout accessoire qui n'aurait pas été retourné.
Produits défectueux. Si vous suspectez des défauts sur les Produits que vous avez achetés chez nous, veuillez nous en informer dans les 14 jours, comme décrit ci-dessous. HMD Global se réserve le droit d'examiner tous les défauts suspectés et de les confirmer. Dans l'éventualité où vos Produits s'avéreraient défectueux plus de 14 jours après leur réception, veuillez nous contacter immédiatement aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Vos obligations. Vous devez prendre suffisamment soin des Produits pendant qu'ils sont en votre possession. Les Produits doivent être renvoyés en bon état et non endommagés, et si possible dans leur emballage d'origine. Tous les manuels, accessoires, articles gratuits et autres composants accompagnant le(s) Produit(s) doivent être renvoyés dans le même emballage. Si vous ne respectez pas ces obligations, nous pouvons refuser d'examiner les défauts suspectés sur votre (vos) Produit(s). Nous vous conseillons de conserver une preuve d'envoi lorsque vous nous renvoyez un (des) Produit(s). HMD Global n'est pas tenu d'accepter un remboursement ou un échange si le(s) Produit(s) renvoyé(s) est (sont) jugé(s) endommagé(s).
HMD Global se réserve le droit de ne pas accepter les retours en cas d'usage impropre, de négligence, de dommages matériels, d'altération, d'usure normale ou d'ajustement ou d'installation incorrect(e) après l'achat.
Procédure de retour. Si vous souhaitez renvoyer vos Produits, veuillez nous contacter dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits, soit via Mon compte, soit en accédant à la page de confirmation de commande sur notre Site web. Vous pouvez accéder à Mon compte (si vous avez créé un compte) et à la page de confirmation de la commande grâce au lien contenu dans l'e-mail d'acceptation de la commande qui vous a été envoyé une fois votre commande préparée pour expédition. Si vous avez commandé plusieurs Produits en une seule commande et que les Produits ont été livrés séparément, vous pouvez nous aviser de votre intention de retourner les Produits dans les 14 jours suivant la date de réception du dernier Produit.
Une fois que nous aurons reçu votre demande de retour du ou des Produit(s), nous vous détaillerons comment retourner vos Produits ou organiser leur collecte.
Nous effectuerons un remboursement une fois que nous aurons reçu le(s) Produit(s) renvoyé(s). Pour vous rembourser, nous passerons par le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour votre commande. Si vous avez réglé par carte bancaire, votre remboursement sera envoyé à la banque émettrice de la carte dans les sept jours ouvrables suivant la réception du ou des Produit(s) retourné(s). Le délai exact pour recevoir le remboursement dépend de votre banque. Veuillez compter 5 à 7 jours pour que le remboursement apparaisse sur votre compte.
Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation (annexe A) pour revenir sur votre achat durant les 14 premiers jours suivant la réception du ou des produits.
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HMD Global adjoint librement une garantie fabricant limitée à ses Produits. La garantie du fabricant est distincte et offerte en plus de vos droits décrits dans les présentes et de vos droits légaux en tant que consommateur. Les informations relatives à la garantie du fabricant se trouvent dans la documentation qui accompagne votre (vos) Produit(s) et sur notre Site web.
Nous respectons toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données. Notre Politique de confidentialité et toutes les informations additionnelles sur le respect de la vie privée qui sont mises à votre disposition régissent l'utilisation de vos données personnelles.
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Les avis et autres communications concernant l'accord que nous avons passé peuvent vous être transmis par e-mail ou par courrier, à l'adresse postale que vous nous aurez fournie lors de votre commande. Il peut aussi arriver que nous publiions des avis sur notre Site web.
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HMD Global peut céder ses droits et obligations, en vertu des présentes Conditions, à sa société mère, à l'une de ses filiales ou à toute société sous contrôle commun avec HMD Global. HMD Global peut en outre céder ses droits et obligations, en vertu des présentes Conditions, à un tiers dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une cession d'actifs, par application de la loi ou autrement.
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Aucune renonciation par HMD Global à l'une des présentes conditions générales ne sera réputée effective à moins d'être rédigée par écrit et signée par nos soins. La renonciation par HMD Global à toute violation de l'une de ces conditions générales ne doit pas être interprétée comme une renonciation à d'éventuels manquements ultérieurs.
Les présentes conditions n'excluent ni ne limitent aucun de vos droits obligatoires dans votre pays de résidence auxquels la loi ne permet pas de renoncer. Si une disposition des présentes Conditions s'avérait non valide, cela n'aurait aucune incidence sur les autres dispositions, et la disposition non valide serait remplacée par une disposition valide, au plus proche du résultat et de l'objectif des présentes Conditions. Dans l'éventualité où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions ne serai(en)t pas applicable(s) à votre achat de Produits chez nous, cela n'aurait aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition des présentes Conditions ou des Conditions dans leur ensemble. En cas de conflit entre les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, les dispositions des présentes Conditions prévaudront. Les présentes Conditions ont initialement été rédigées en anglais et la version anglaise prévaudra sur toute traduction.
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Les présentes Conditions sont régies par la législation finlandaise, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflits de lois, et tout litige sera réglé par le tribunal de district d'Helsinki, en Finlande. En outre, vous avez légalement le droit de soumettre un litige en lien avec ces Conditions à votre autorité locale de protection des consommateurs.
Vous pouvez aussi déposer une plainte par l'intermédiaire de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Vous pouvez contacter l’équipe d’assistance HMD Global par le biais des canaux décrits sur www.hmd.com/support ou par téléphone au +33 186 478 480 pour poser toute question relative aux Produits et pour adresser une éventuelle réclamation. Il est possible que le service ne soit disponible qu’en anglais.
Annexe A
Formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous retirer des présentes conditions, veuillez suivre les étapes d'annulation sur votre compte ou remplir ce formulaire et nous l'envoyer par e-mail ou par courrier).
–À l'attention de HMD Global Oy, sis à Bertel Jungin aukio 9, 02600 Espoo, Finlande:
–Je (*) révoque par la présente le contrat conclu par moi (*) pour l'achat des produits suivants (*)
–Commande le (*)/reçu le (*)
–Nom du ou des clients
–Adresse du ou des clients
–Signature du ou des clients (en cas de notification sur papier uniquement)
–Date